Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1979 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1978 (COMPOSITION ET PERSONNALITES QUI PARTICIPENT A TOUS LES TRAVAUX DU COMITE DE LIAISON POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1979
Publié le17 février 1979
PublicationJORF du 17 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855401
RéférenceArrêté du 18 janvier 1979 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1978 (COMPOSITION ET PERSONNALITES QUI PARTICIPENT A TOUS LES TRAVAUX DU COMITE DE LIAISON POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES), JO du 17 février 1979Légifrance →

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Arrêté du 7 juillet 1978 · modifie
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