Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1984 TAUX DE REDEVANCES POUR VISITES ET VERIFICATIONS DE CERTAINS VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mars 1984
Publié le25 mars 1984
PublicationJORF du 25 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000655295
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1984 · abroge