Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1980 FIXATION , SELON LE TYPE DE STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA DUREE MINIMALE DE L'ENGAGEMENT QUE LE PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DOIT SOUSCRIRE AINSI QUE LE MONTANT DE LA SOMME FORFAITAIRE QU'IL PEUT ETRE TENU DE REMBOURSER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1980
Publié le12 mars 1980
PublicationJORF du 12 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000655329
RéférenceArrêté du 5 mars 1980 FIXATION , SELON LE TYPE DE STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA DUREE MINIMALE DE L'ENGAGEMENT QUE LE PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DOIT SOUSCRIRE AINSI QUE LE MONTANT DE LA SOMME FORFAITAIRE QU'IL PEUT ETRE TENU DE REMBOURSER, JO du 12 mars 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).