Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1956 RELATIF A LA REIMMATRICULATION GENERALE DES COMMERCANTS ET DES SOCIETES AU REGISTRE DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET 561130 DU 12-11-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000655404
RéférenceArrêté du 12 novembre 1956 RELATIF A LA REIMMATRICULATION GENERALE DES COMMERCANTS ET DES SOCIETES AU REGISTRE DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET 561130 DU 12-11-1956, JO du 14 novembre 1956Légifrance →

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Décret n°56-1130 du 12 novembre 1956 · application
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