Journal officiel · Décret

Décret n°56-1130 du 12 novembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 53705 DU 9 août 1953 PORTANT REFORME DU REGISTRE DU COMMERCE ET RELATIF A LA REIMMATRICULATION DES COMMERCANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688382
RéférenceDécret n°56-1130 du 12 novembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 53705 DU 9 août 1953 PORTANT REFORME DU REGISTRE DU COMMERCE ET RELATIF A LA REIMMATRICULATION DES COMMERCANTS, JO du 14 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi n°53-705 du 9 août 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).