Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1982 MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1982
Publié le15 janvier 1983
PublicationJORF du 15 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655447
RéférenceArrêté du 24 décembre 1982 MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE, JO du 15 janvier 1983Légifrance →

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