Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1961 MODALITES DES CONCOURS POUR L'ACCES DANS LE CORPS DES PERSONNELS DE LA SURVEILLANCE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1961
Publié le1er février 1961
PublicationJORF du 1 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000655470
RéférenceArrêté du 26 janvier 1961 MODALITES DES CONCOURS POUR L'ACCES DANS LE CORPS DES PERSONNELS DE LA SURVEILLANCE MARITIME, JO du 1er février 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).