Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1961 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE FIXEE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-01-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1961
Publié le28 juillet 1961
PublicationJORF du 28 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000655486
RéférenceArrêté du 22 juillet 1961 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE FIXEE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-01-1959, JO du 28 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1962 · modifie
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