Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1983 AGREMENT DES DELIBERATIONS 4-D-BIS ET 12-D PRISES A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE : DROITS D'ALLOCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1983
Publié le3 juillet 1983
PublicationJORF du 3 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655490
RéférenceArrêté du 15 juin 1983 AGREMENT DES DELIBERATIONS 4-D-BIS ET 12-D PRISES A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE : DROITS D'ALLOCATION, JO du 3 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 · application
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