Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1983 AGREMENT DE LA DELIBERATION 13-D PRISE A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1983
Publié le3 juillet 1983
PublicationJORF du 3 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655491
RéférenceArrêté du 17 juin 1983 AGREMENT DE LA DELIBERATION 13-D PRISE A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE, JO du 3 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 · application
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