Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES MENTIONNES AU 2EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 6 DU STATUT PARTICULIER DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1984
Publié le6 juillet 1984
PublicationJORF du 6 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000655502
RéférenceArrêté du 26 juin 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES MENTIONNES AU 2EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 6 DU STATUT PARTICULIER DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE, JO du 6 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-145 du 27 février 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).