Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1954 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1954
Publié le23 décembre 1954
PublicationJORF du 23 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000655603
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Textes cités liens · DILA1
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