Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1957 MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 10 février 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 mai 1957

Publié le1er juin 1957

PublicationJORF du 1 juin 1957

IdentifiantJORFTEXT000000655662

RéférenceArrêté du 20 mai 1957 MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 10 février 1950, JO du 1er juin 1957Légifrance →

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