Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 1950 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DU SUPERCARBURANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 1950
Publié le12 février 1950
PublicationJORF du 12 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000658248
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