Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1959 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DU CONTROLE SANITAIRE DE LA PROFESSION DE MAREYEUR EXPEDITEUR FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 30-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1959
Publié le28 janvier 1959
PublicationJORF du 28 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000655666
RéférenceArrêté du 19 janvier 1959 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DU CONTROLE SANITAIRE DE LA PROFESSION DE MAREYEUR EXPEDITEUR FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 30-12-1957, JO du 28 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1363 du 30 décembre 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).