Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1960 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS ARTISANALES AUTONOMES RECONNUES COMME REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 POUR L'ANNEE 1960-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1960
Publié le14 avril 1960
PublicationJORF du 14 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000655667
RéférenceArrêté du 12 avril 1960 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS ARTISANALES AUTONOMES RECONNUES COMME REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 POUR L'ANNEE 1960-1961, JO du 14 avril 1960Légifrance →

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Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · application
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