Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1959 COMPLETE L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1959
Publié le4 février 1959
PublicationJORF du 4 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000655670
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1963 · modifie