Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1985
Publié le25 octobre 1985
PublicationJORF du 25 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000655769
RéférenceArrêté du 17 octobre 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 25 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).