Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1954 CONSTRUCTION ET APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1954
Publié le9 janvier 1955
PublicationJORF du 9 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000655846
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juin 1948 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°73-202 du 22 février 1973 · application
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Arrêté · abroge