Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 8, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 ET 23 DE L'ARRETE DU 29 décembre 1954 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 14 DE CET ARRETE, RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A L'APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1977
Publié le7 septembre 1977
PublicationJORF du 7 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858853
RéférenceArrêté du 16 août 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 8, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 ET 23 DE L'ARRETE DU 29 décembre 1954 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 14 DE CET ARRETE, RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A L'APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE, JO du 7 septembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 29 décembre 1954 · modifie
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