Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1957 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE DES AGENTS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES, NOMMES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 55366 DU 03-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1957
Publié le1er juin 1957
PublicationJORF du 1 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000655885
RéférenceArrêté du 17 mai 1957 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE DES AGENTS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES, NOMMES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 55366 DU 03-04-1955, JO du 1er juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 · application
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