Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DE L'ORDONNANCE NO 59109 DU 7 JANVIER 1959 : TAUX DE LA REDEVANCE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1959
Publié le1er février 1959
PublicationJORF du 1 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000655893
RéférenceArrêté du 31 janvier 1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DE L'ORDONNANCE NO 59109 DU 7 JANVIER 1959 : TAUX DE LA REDEVANCE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1959, JO du 1er février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-109 du 7 janvier 1959 · application
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