Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1984 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET LEURS DELEGUES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1984
Publié le20 juillet 1984
PublicationJORF du 20 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000655975
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge