Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (AFFAIRES SOCIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 décembre 1982

Publié le6 janvier 1983

PublicationJORF du 6 janvier 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000496823

Référence

Arrêté du 30 décembre 1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (AFFAIRES SOCIALES), JO du 6 janvier 1983

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application

Cité par 5 textes

Arrêté du 6 juillet 1984 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie