Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1985 RELATIF A LA PROTECTION DE CERTAINS POISSONS D'EAU DOUCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1985
Publié le27 octobre 1985
PublicationJORF du 27 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656001
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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1988 · abroge