Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1954 LOGEMENTS RESERVES AUX FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1954
Publié le16 juin 1954
PublicationJORF du 16 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000656079
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · application