Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS PEUVENT OBTENIR LEUR INTEGRATION DANS LES CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX PTT CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1956
Publié le9 décembre 1956
PublicationJORF du 9 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000656122
RéférenceArrêté du 7 décembre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS PEUVENT OBTENIR LEUR INTEGRATION DANS LES CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX PTT CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE, JO du 9 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
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