Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1957 DIRECTEURS, AGENTS COMPTABLES ET CAISSIERS DE LA MUTUALITE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1957
Publié le9 juillet 1957
PublicationJORF du 9 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000656388
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Arrêté du 11 juillet 1967 · modifie