Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1967 AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1967
Publié le29 juillet 1967
PublicationJORF du 29 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000478091
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