Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1978 AUTORISATION DE PORT D'ARMES : - SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1978
Publié le29 juin 1978
PublicationJORF du 29 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642538
RéférenceArrêté du 19 juin 1978 AUTORISATION DE PORT D'ARMES : - SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE, JO du 29 juin 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).