Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1967 DIVERS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1967
Publié le11 juin 1967
PublicationJORF du 11 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000827288
RéférenceArrêté du 19 mai 1967 DIVERS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE, JO du 11 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 novembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juin 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).