Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1971 CERTAINS PERSONNELS DE L'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 août 1971

Publié le4 septembre 1971

PublicationJORF du 4 septembre 1971

IdentifiantJORFTEXT000000835368

RéférenceArrêté du 20 août 1971 CERTAINS PERSONNELS DE L'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, JO du 4 septembre 1971Légifrance →

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