Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-10-1981 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIE (GPL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le5 mars 1985
PublicationJORF du 5 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656476
RéférenceArrêté du 20 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-10-1981 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIE (GPL), JO du 5 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 octobre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).