Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1981 CONDITIONS D'UTILISATION DES BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIE (BOUTEILLE UTILISEE A L'EMMAGASINAGE DU BUTANE OU DU PROPANE COMMERCIAL) : MARQUAGE, EQUIPEMENT, EMPLISSAGE, EPREUVE, USAGE ET REPARATION, DISPOSITIONS DIVERSES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1961 ET DES ART 3, 10 (PARAGR 1 ET PREMIER ALINEA DU PARAGR 2), 11 ET 12 DE L'ARRETE DU 26-10-1966. (DISPOSITIONS GENERALES ET REGIME PARTICULIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 octobre 1981

Publié le13 novembre 1981

PublicationJORF du 13 novembre 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000292476

Référence

Arrêté du 26 octobre 1981 CONDITIONS D'UTILISATION DES BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIE (BOUTEILLE UTILISEE A L'EMMAGASINAGE DU BUTANE OU DU PROPANE COMMERCIAL) : MARQUAGE, EQUIPEMENT, EMPLISSAGE, EPREUVE, USAGE ET REPARATION, DISPOSITIONS DIVERSES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1961 ET DES ART 3, 10 (PARAGR 1 ET PREMIER ALINEA DU PARAGR 2), 11 ET 12 DE L'ARRETE DU 26-10-1966. (DISPOSITIONS GENERALES ET REGIME PARTICULIER), JO du 13 novembre 1981

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 7 juillet 1961 · modifie

Arrêté du 26 octobre 1966 · modifie

Arrêté du 3 mai 2004 - art. 21, v. init. · abrogation

Cité par 5 textes

Arrêté du 20 octobre 1982 · modifie

Arrêté du 20 février 1985 · modifie

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