Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1966 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 octobre 1966

Publié le15 novembre 1966

PublicationJORF du 15 novembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000817669

RéférenceArrêté du 26 octobre 1966 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, JO du 15 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 35 (VD) · abrogation

Cité par 3 textes

Circulaire du 26 octobre 1966 · application

Arrêté du 26 octobre 1981 · modifie

Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (V) · abroge