Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1982 CONDITIONS D'UTILISATION DES BOUTEILLES DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1982
Publié le3 novembre 1982
PublicationJORF du 3 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864469
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