Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1984 DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FONDS D'ORGANISATION DE LA NOUVELLE PROFESSION D'AVOCAT POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 30-06-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1984
Publié le27 juillet 1984
PublicationJORF du 27 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000656707
RéférenceArrêté du 28 juin 1984 DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FONDS D'ORGANISATION DE LA NOUVELLE PROFESSION D'AVOCAT POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 30-06-1984, JO du 27 juillet 1984Légifrance →

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