Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE STATISTIQUES AGRICOLE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1985
Publié le6 mars 1985
PublicationJORF du 6 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656713
RéférenceArrêté du 22 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE STATISTIQUES AGRICOLE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 6 mars 1985Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 24 novembre 1986 · modifie
Arrêté · abroge
Arrêté du 4 octobre 2006 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).