Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 22-02-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE STATISTIQUES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1986
Publié le30 novembre 1986
PublicationJORF du 30 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682602
RéférenceArrêté du 24 novembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 22-02-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE STATISTIQUES AGRICOLES, JO du 30 novembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 22 février 1985 · modifie
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