Arrêté du 18 décembre 1967 MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 4 ET DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-10-1947 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX PTT (CAS DE PARIS)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.