Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1975 FIXANT LES INDICES DE SOLDE APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1987
NatureArrêté
Signé le27 avril 1987
Publié le6 mai 1987
PublicationJORF du 6 mai 1987
NORDEFP8701224A
IdentifiantJORFTEXT000000656909
RéférenceArrêté du 27 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1975 FIXANT LES INDICES DE SOLDE APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT, JO du 6 mai 1987, NOR DEFP8701224ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).