Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1987
NatureArrêté
Signé le27 avril 1987
Publié le6 mai 1987
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP8701224A
IdentifiantLEGITEXT000006057452
RéférenceArrêté du 27 avril 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006462963

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006462964

1. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1986.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
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