Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-03-1959 RELATIF AUX PROGRAMMES DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES D'ASSISTANT DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1962
Publié le28 septembre 1962
PublicationJORF du 28 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000656990
RéférenceArrêté du 18 septembre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-03-1959 RELATIF AUX PROGRAMMES DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES D'ASSISTANT DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 28 septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).