Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1954 APPLICATION POUR L'ANNEE 1954 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1948 ET MODIFICATION DE SON ART. 4 TAUX ET MODALITES DE PERCEPTION DE LA CONTRIBUTION DES DISTRIBUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1954
Publié le14 juillet 1954
PublicationJORF du 14 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000657072
RéférenceArrêté du 10 juillet 1954 APPLICATION POUR L'ANNEE 1954 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1948 ET MODIFICATION DE SON ART. 4 TAUX ET MODALITES DE PERCEPTION DE LA CONTRIBUTION DES DISTRIBUTEURS, JO du 14 juillet 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 avril 1948 · application
Arrêté du 9 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).