Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1966 COMPLETE LES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 22-10-1962 (CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS COMMUNAUX ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1966
Publié le5 juin 1966
PublicationJORF du 5 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000657109
RéférenceArrêté du 16 mai 1966 COMPLETE LES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 22-10-1962 (CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS COMMUNAUX ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION), JO du 5 juin 1966Légifrance →

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Arrêté du 22 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).