Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-10-1972 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1987
Publié le14 août 1987
PublicationJORF du 14 août 1987
NORECOP8700241A
IdentifiantJORFTEXT000000657131
RéférenceArrêté du 28 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-10-1972 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 14 août 1987, NOR ECOP8700241ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).