Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1972 DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1972
Publié le8 novembre 1972
PublicationJORF du 8 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000854157
RéférenceArrêté du 30 octobre 1972 DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 8 novembre 1972Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 7 novembre 1980 · modifie
Arrêté du 28 juillet 1987 · modifie
ARRETE · abroge
Arrêté du 20 septembre 1996 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).