Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1980 COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS OU ANCIENS ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-10-1972 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1980
Publié le20 novembre 1980
PublicationJORF du 20 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861239
RéférenceArrêté du 7 novembre 1980 COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS OU ANCIENS ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-10-1972 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 20 novembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 30 octobre 1972 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).