Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1965 MODALITES DE NOTATION DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1965
Publié le1er janvier 1966
PublicationJORF du 1 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000657272
RéférenceArrêté du 23 décembre 1965 MODALITES DE NOTATION DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 1er janvier 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).