Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (CONSTRUCTIONS DESTINEES A DES SERVICES DE CE MINISTERE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS PLACES SOUS SA TUTELLE) (CREDIT 1 % DU COUT DE LA CONSTRUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1980
Publié le15 février 1980
PublicationJORF du 15 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000657277
RéférenceArrêté du 1 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (CONSTRUCTIONS DESTINEES A DES SERVICES DE CE MINISTERE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS PLACES SOUS SA TUTELLE) (CREDIT 1 % DU COUT DE LA CONSTRUCTION), JO du 15 février 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 28 février 1984 · modifie
Décret2002-677 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).